Le budget de l’État pour 2026 a franchi sa dernière étape juridique ce jeudi, avec la validation du Conseil constitutionnel. Saisi de quatre recours, l’institution a validé l’essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation. Seuls sept articles ont été rejetés, non pas pour leur contenu, mais parce qu’ils étaient jugés étrangers à la loi de finances.
Parmi les mesures les plus débattues, les Sages ont validé avec une réserve d’interprétation l’exclusion des étudiants non européens et non-boursiers du bénéfice des aides personnalisées au logement (APL). Une disposition vivement critiquée par l’opposition de gauche, qui y voyait une forme de « préférence nationale ».
Un texte globalement préservé
Le Conseil constitutionnel n’a censuré aucun article sur le fond, confirmant ainsi la majorité des choix du gouvernement. Cette décision met fin à des mois de débats parlementaires et permet à l’exécutif de finaliser la mise en œuvre des mesures prévues pour 2026.
Une mesure controversée maintenue
L’article sur les APL pour les étudiants étrangers reste en vigueur, mais sous conditions. Les Sages ont rappelé que cette exclusion devait s’appliquer « dans le respect des engagements internationaux de la France », laissant une marge d’interprétation pour éviter toute discrimination.
Prochaine étape : la promulgation
Avec cette validation, le budget 2026 peut désormais être promulgué et entrer en application. Une bonne nouvelle pour le gouvernement, qui voit ainsi son projet financier sécurisé juridiquement, malgré les critiques persistantes de l’opposition.
