Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé, ce vendredi à l’Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement sur la partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette décision intervient après le rejet de deux motions de censure déposées plus tôt dans la journée par La France insoumise et le Rassemblement national sur la partie « recettes » du budget.
Devant les députés, le chef du gouvernement a annoncé l’activation du 49.3 afin de faire adopter sans vote la seconde partie du texte budgétaire, portant sur les dépenses de l’État, ainsi que l’ensemble du projet de loi de finances. Selon le compte rendu de la séance, aucune majorité n’a pu se dégager à l’issue de plus de trois mois de débats parlementaires.
Dans la foulée de cette annonce, La France insoumise et le Rassemblement national ont indiqué déposer deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement. Leur examen est prévu mardi. En l’absence de soutien de la droite et des groupes socialistes, ces motions ont peu de chances d’être adoptées, selon plusieurs responsables parlementaires cités par l’AFP.
Si les motions de censure sont rejetées, le projet de loi de finances pour 2026 sera transmis au Sénat pour poursuite de la procédure parlementaire. Le texte pourrait ensuite revenir devant l’Assemblée nationale pour une ultime lecture, avec la possibilité d’un nouveau recours à l’article 49.3.
Interrogé sur l’usage répété de cet outil constitutionnel, Sébastien Lecornu a défendu, vendredi, une procédure qu’il a qualifiée de recours exceptionnel. « Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a-t-il déclaré à la tribune, selon des propos rapportés par l’AFP. Le Premier ministre a également affirmé que le Parlement n’avait pas été privé de ses prérogatives au cours de l’examen du texte.
