Faute d’accord parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre, une loi spéciale a été adoptée pour assurer la continuité de l’Etat au 1er janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit, parallèlement, des consultations pour tenter de faire adopter un budget complet en janvier.
La loi spéciale, prévue par les textes en l’absence de loi de finances votée dans les délais, autorise l’Etat a percevoir les impôts existants et a engager les dépenses indispensables, afin d’assurer le fonctionnement régulier des services publics. Le gouvernement souligne qu’il s’agit d’un dispositif transitoire, en attendant un vote sur le budget 2026.
Dans ce contexte, Sébastien Lecornu met en avant une méthode fondée sur la recherche d’un compromis entre groupes politiques. Selon Le Monde, le chef du gouvernement s’est dit « persuadé » qu’une adoption restait possible, a condition de mettre de côté les calculs politiques, tout en assumant de « prendre le temps » de construire un budget dans une démocratie parlementaire.
Sur le plan législatif, la situation est contrastée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été définitivement adopté le 16 décembre 2025, ce que Vie publique rappelle en lien avec la loi spéciale adoptée fin décembre pour le seul budget de l’Etat. LCP indique que le PLFSS a été adopté en nouvelle lecture a l’Assemblée nationale, dans une séquence politique ou l’exécutif cherchait des points d’appui au-delà de son socle.
En revanche, l’adoption du projet de loi de finances de l’Etat n’a pas abouti avant l’echeance de fin d’annee. Le Monde décrit une majorité difficile a rassembler et des oppositions persistantes sur plusieurs arbitrages, ce qui a conduit l’exécutif a retenir la solution de la loi spéciale pour franchir le 1er janvier.
Les prochains jours doivent donc se jouer sur un double terrain. D’un côté, l’Etat fonctionne sur un cadre transitoire garanti par la loi spéciale. De l’autre, Matignon continue de chercher une trajectoire permettant de faire voter un budget complet, avec l’hypothèse d’un accord politique, ou, a défaut, l’examen d’autres leviers constitutionnels, évoqués dans le débat public ces derniers jours.
