La cour administrative d’appel de Toulouse a validé, mardi 30 décembre, l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, ouvrant la voie à la poursuite des travaux. La juridiction a également confirmé la légalité des autorisations liées à l’élargissement de l’A680, selon les éléments rendus publics par la cour et le ministère des Transports.
Cette décision annule les jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse, qui avaient annulé les arrêtés préfectoraux de mars 2023 autorisant le projet, au motif que la condition de « raison impérative d’intérêt public majeur » n’était pas remplie.
Dans son arrêt, la cour estime que le projet de liaison autoroutière répond à une raison impérative d’intérêt public majeur « sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique » concernant l’enclavement ou le décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet. La cour juge ainsi que le tribunal administratif a, « à tort », annulé les autorisations délivrées en 2023.
Le dossier A69 a connu plusieurs étapes procédurales depuis le jugement de première instance. Après l’annulation prononcée en février 2025, les travaux avaient été interrompus avant de reprendre à l’été, à la suite d’un sursis à exécution accordé par la cour administrative d’appel de Toulouse le 28 mai 2025, dans l’attente d’un examen au fond.
Dans un communiqué publié le 30 décembre, le ministère des Transports indique que cette décision « rétablit pleinement les autorisations environnementales » du projet A69 et A680. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, y estime que la décision permet d’envisager la livraison de l’infrastructure « à l’horizon d’octobre 2026 ».
Les opposants au projet ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Le collectif « La voie est libre » indique contester la décision et poursuivre les recours disponibles, tandis que le concessionnaire Atosca dit accueillir favorablement un arrêt permettant, selon lui, de poursuivre le chantier sans ambiguïté.
Parallèlement à la procédure administrative sur la validité des autorisations environnementales, un autre volet contentieux reste en cours. Selon plusieurs sources, la justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort d’emprises de chantier présentées comme non autorisées, après des signalements et une procédure distincte. Le Monde rapporte que le parquet a requis la suspension des travaux sur les zones concernées, et que des préfets ont demandé de geler la situation hors emprise de l’autorisation environnementale initiale.
À ce stade, la décision du 30 décembre porte sur la légalité des autorisations environnementales et sur la poursuite du chantier au regard du contentieux administratif. Les suites dépendront notamment d’un éventuel pourvoi en cassation et de l’issue des procédures distinctes portant sur des périmètres de travaux contestés.
