Les députés ont adopté la réécriture de la définition pénale: désormais, les agressions sexuelles sont définies comme « tout acte sexuel non consenti ». Le texte précise ce que signifie consentir et interdit d’en déduire le « oui » du silence. Prochaine étape: le vote définitif au Sénat.
La proposition redéfinit le viol et l’agression sexuelle autour du principe simple: l’infraction est constituée dès lors que l’acte n’est pas consenti. Le consentement est défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction ».
Adopté le 23 octobre par 155 voix sur 186 suffrages exprimés, le texte est porté par Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton. Les groupes d’extrême droite ont voté contre. Le Sénat doit se prononcer, l’issue favorable étant considérée comme très probable. La réforme intervient après le procès des viols de Mazan, qui a mis le consentement au cœur du débat public et révélé les limites d’une définition fondée seulement sur « violence, contrainte, menace ou surprise ».
Pour les porteuses du texte, il s’agit d’un basculement vers une « culture du consentement ». Des voix critiques redoutent une notion « difficilement saisissable » et un déplacement du débat vers le comportement des victimes, reproches contestés par la majorité qui souligne le cadrage précis de la loi.
