Validé quasi intégralement par le Conseil constitutionnel, le budget de l’État pour 2026 a été promulgué au Journal officiel, mettant fin à un long et conflictuel processus parlementaire.
Le budget de l’État pour 2026 est désormais entré en vigueur. Après avoir été validé dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, le texte a été promulgué au Journal officiel, marquant l’aboutissement de plus de quatre mois de débats parlementaires particulièrement houleux.
Le projet de loi de finances avait été définitivement adopté par le Parlement le 2 février, à la suite du rejet des motions de censure déposées après l’utilisation, à trois reprises, de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement. En l’absence d’accord parlementaire en décembre, une loi spéciale avait temporairement reconduit le budget 2025 afin d’assurer la continuité de l’État.
Saisis de plusieurs recours, les Sages n’ont censuré aucun article sur le fond. Huit dispositions jugées mineures ont toutefois été écartées, et des réserves d’interprétation ont été formulées afin d’encadrer l’application de certains articles. Le Conseil constitutionnel n’a notamment pas remis en cause plusieurs mesures fiscales sensibles, dont la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales. Pour la première fois, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait lui-même saisi l’institution afin de s’assurer de la solidité juridique de certaines dispositions visant la fiscalité des plus hauts patrimoines.
Ce budget est le deuxième consécutif adopté à l’issue d’un compromis difficile, dans un contexte politique profondément fragmenté depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée en 2024 par le président Emmanuel Macron. Pour faire aboutir le texte, le gouvernement a dû consentir à d’importantes concessions en direction de la gauche, revenant sur sa promesse de ne pas recourir au passage en force.
Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une réduction du déficit public à 5 % du PIB en 2026, contre 5,4 % en 2025, un objectif revu à la hausse par rapport à la version initiale. Le gouvernement défend la stabilité du cadre fiscal, malgré plusieurs hausses d’impôts par rapport au projet initial, notamment pour les entreprises. Le budget entérine également des coupes ciblées dans certaines dépenses publiques, tandis que les crédits alloués à la défense augmentent de 6,5 milliards d’euros, contrairement à d’autres missions dont les budgets stagnent ou diminuent hors périmètre régalien.
