La Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé mardi la condamnation de deux Caisses d’épargne, filiales du groupe BPCE, à une amende totale de 9,2 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses.
Des fraudes aux commissions d’intervention
La Caisse d’épargne Île-de-France a été condamnée à une amende de 6 millions d’euros, tandis que la Caisse d’épargne Grand Est Europe a écopé de 3,2 millions d’euros. Ces sanctions font suite à une enquête menée entre octobre 2022 et avril 2025, qui a révélé des dépassements des plafonds applicables aux commissions d’intervention, une pratique commerciale trompeuse au regard du droit de la consommation.
Des remboursements pour les clients impactés
Les Caisses d’épargne concernées ont indiqué avoir cessé les tarifications litigieuses et engagé des démarches pour rembourser les clients impactés dans les semaines à venir. Cette décision intervient alors que la Banque Populaire Rives de Paris, une autre filiale du groupe BPCE, avait déjà été condamnée à une amende de 2,5 millions d’euros pour des pratiques similaires en novembre dernier.
Un rappel à la conformité
La DGCCRF a souligné l’importance de la conformité des établissements bancaires avec les réglementations en vigueur. Les Caisses d’épargne, historiquement positionnées sur la proximité et la confiance, devront mettre en conformité leurs systèmes informatiques pour éviter de telles pratiques à l’avenir.
