Le Parlement européen a voté, mercredi 21 janvier, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Les eurodéputés ont approuvé cette démarche par une courte majorité de 334 voix contre 324, répondant ainsi à la mobilisation massive du monde agricole qui se tient à Strasbourg depuis plusieurs jours.
Cette décision juridique vise à vérifier la conformité de l’accord avec les traités européens, notamment sur le plan des normes sanitaires et environnementales. En pratique, cette procédure suspend le processus de ratification politique de l’accord pour une période estimée à plusieurs mois, empêchant toute entrée en vigueur immédiate. Pour les syndicats agricoles et les élus opposés au traité, ce vote marque un coup d’arrêt important face à la volonté de la Commission européenne d’entériner le texte signé samedi dernier au Paraguay.
Le député de la Loire, Antoine Vermorel-Marques (La Droite Républicaine), très engagé sur ce dossier en tant qu’élu de la Loire, a salué une « victoire forte » pour la souveraineté alimentaire de la France. Selon lui, cette mobilisation collective porte ses premiers fruits en soumettant les choix de la Commission au contrôle des juges européens. Il a toutefois appelé à la « vigilance », craignant que l’exécutif bruxellois ne tente malgré tout une application provisoire de l’accord, une option technique rendue possible par les textes.
Dès le début, j’ai dit NON à cet accord déséquilibré, qui menace nos exploitations, nos normes environnementales et notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui, cette mobilisation collective porte ses premiers fruits : l’entrée en vigueur de ce traité est suspendue, et la Commission européenne devra répondre de ses choix devant la justice européenne.
Antoine Vermorel-Marques, deputé de la loire
En marge de ce scrutin, la pression reste vive dans les rues de Strasbourg. Mardi, une manifestation avait rassemblé 5 500 agriculteurs et 750 tracteurs devant le Parlement européen. Bien que le vote à la mi-journée ait apporté une première réponse politique aux manifestants, les organisations agricoles attendent désormais une confirmation de la suspension totale des négociations. De son côté, la Commission européenne a fait savoir qu’elle « regrettait » ce vote, tout en réaffirmant l’importance stratégique du partenariat avec les pays sud-américains.
