À compter du 1er janvier, les analyses médicales permettant de détecter une soumission chimique seront remboursées par l’Assurance maladie dans trois régions françaises: l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. Cette mesure s’inscrit dans une expérimentation nationale d’une durée de trois ans, selon le ministère de la Santé.
Le ministère indique que cette prise en charge vise à faciliter l’accès aux examens biologiques pour les personnes suspectant une soumission chimique, y compris en l’absence de dépôt de plainte. Jusqu’à présent, hors procédure judiciaire, ces analyses restaient à la charge des victimes.
La soumission chimique désigne l’administration, sans consentement, d’une substance susceptible d’altérer la vigilance, le comportement ou la mémoire d’une personne, rappelle le ministère de la Santé. Cette notion a été largement évoquée dans l’actualité récente à l’occasion de plusieurs affaires judiciaires médiatisées.
Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, ces examens peuvent représenter un coût pouvant atteindre 1.000 euros lorsqu’ils ne sont pas pris en charge. À partir du 1er janvier, ils seront donc remboursés dans les régions concernées par l’expérimentation, même sans plainte préalable. Le ministère précise qu’une extension est également prévue « prochainement en Guadeloupe ».
Dans les territoires participants, les personnes concernées devront disposer d’une prescription médicale pour bénéficier gratuitement d’analyses sanguines et urinaires destinées à rechercher les substances impliquées. Lorsque la consultation intervient plus de cinq jours après les faits, ou si la situation l’exige, un prélèvement de cheveux pourra également être réalisé.
Le dispositif prévoit un parcours spécifique. Le médecin prescripteur remettra au patient une note d’information, un formulaire de consentement et une fiche de liaison, et lui communiquera les coordonnées du centre de référence sur les agressions facilitées par les substances. Avec l’accord du patient, les résultats pourront être transmis à ce centre, rattaché à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
En cas de résultat positif, ce parcours permet également d’accompagner un éventuel dépôt de plainte. Hors régions concernées par l’expérimentation, le site Service public rappelle que le dépôt de plainte permet la réalisation des examens dans le cadre d’une enquête judiciaire, avec une prise en charge au titre des frais de justice.
Le décret précise par ailleurs que tout cas grave de pharmacodépendance, d’abus ou d’usage détourné d’une substance devra être signalé par le médecin au centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance compétent.
L’expérimentation est prévue pour une durée de trois ans. Six mois avant son terme, un rapport d’évaluation devra être remis afin de permettre au Parlement de se prononcer sur une éventuelle généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire.
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Source : données consolidées 2024
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