Taxe foncière: pourquoi la hausse décidée par Bercy n’est pas une bonne nouvelle pour la Loire

Bercy va augmenter la taxe foncière pour 7,4 millions de logements, mais le Département de la Loire, déjà classé en grande fragilité financière, ne touchera pas un euro de plus. Son président Georges Ziegler appelle les élus ligériens à signer un appel adressé à Emmanuel Macron pour défendre les finances locales et les services publics.

Selon Le Figaro, le ministère de l’Économie a décidé de « corriger » les bases de taxe foncière de 7,4 millions de logements en France. La Direction générale des finances publiques va ajouter automatiquement des « mètres carrés fictifs » liés aux éléments de confort non déclarés, comme l’eau courante, l’électricité, la salle de bains, les toilettes, le chauffage ou la climatisation. Cette régularisation doit rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales, pour une hausse moyenne de 63 euros par logement concerné dès 2026.

À première vue, on pourrait croire que c’est une bonne nouvelle pour les finances locales ligériennes. En réalité, pour le Département de la Loire, cette hausse ne change strictement rien. Et c’est précisément ce décalage que dénonce son président, Georges Ziegler, qui a demandé aux élus ligériens de signer un appel adressé au chef de l’État.

Ce que change la décision de Bercy

La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, un loyer théorique calculé par l’administration. Dans cette valeur, chaque élément de confort ajoute des mètres carrés « fiscaux »: par exemple 5 m² pour une baignoire, 3 m² pour des toilettes, 2 m² par pièce équipée en chauffage ou climatisation.

Selon l’article de Marine Richard pour Figaro Immobilier, la DGFIP estime qu’au moins un élément de confort manque dans ses données pour 7,4 millions de logements. Plutôt que de lancer des contrôles fiscaux individuels avec pénalités, l’administration a choisi de corriger les bases de façon automatique, sans nouvelle déclaration des propriétaires. Ceux dont la hausse dépassera la moyenne de 63 euros recevront un message dans leur espace sur le site des impôts.

Concrètement, la mesure va surtout bénéficier aux communes et intercommunalités qui perçoivent désormais la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pourquoi le Département ne touche rien

Depuis la réforme engagée avec la loi de finances pour 2020, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes à compter de 2021. Les départements, eux, ont été compensés par une fraction nationale de TVA, fixée une fois pour toutes comme équivalent de leur ancienne recette de taxe foncière.

Conséquence très simple:
▪️ quand la base de taxe foncière augmente,
▪️ les communes voient leurs recettes progresser,
▪️ les départements ne perçoivent pas un euro de plus, puisque leur ressource n’est plus un impôt local mais une part de TVA nationale sur laquelle ils n’ont aucun pouvoir de taux.

Pour le Département de la Loire, la hausse décidée par Bercy sur 7,4 millions de logements ne change donc absolument rien à l’équation budgétaire.

Un Département classé en « grande fragilité »

Selon Le Progrès, la Cour des comptes classe la Loire parmi les 12 départements en « situation de grande fragilité », avec une épargne nette négative, à -0,2 % des produits de fonctionnement, quand la médiane nationale est à +3,2 %. Les droits de mutation à titre onéreux, principale ressource fiscale réelle des départements, se sont effondrés de plus de 33 millions d’euros en quelques années.

Lors d’une assemblée départementale, le vice-président aux finances Jérémie Lacroix a prévenu que « si on continue comme ça, on va dans un mur », en rappelant que les solidarités humaines (dépenses sociales plus personnel) représentent environ 70 % du budget. Le président Georges Ziegler a lui aussi parlé d’un modèle « durablement déséquilibré », avec un Département qui voit ses recettes plonger tandis que ses charges sociales explosent.

Dans un autre article, toujours selon Le Progrès, il manque 86 millions d’euros au budget 2026 du Département de la Loire. Georges Ziegler y explique n’avoir « aucun tabou » pour faire des économies et annonce que la collectivité va devoir « grappiller partout ».

Un appel aux élus ligériens et une pétition à l’Élysée

Face à cette situation, le Département a lancé à l’automne une mobilisation politique assumée. D’après Le Progrès, le président du conseil départemental a proposé à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité de la Loire de signer une pétition rédigée par le Département. Ce texte, déjà signé par environ 200 élus, doit être adressé au président de la République pour « défendre nos finances locales et nos services publics » et dénoncer une « crise budgétaire sans précédent ».

Radio Scoop précise que cette pétition est présentée par Georges Ziegler comme « un cri d’alerte et un appel à la responsabilité de l’État ». Le Département affirme qu’il n’a « plus de marges de manœuvre » et appelle à « une mobilisation d’envergure » des élus ligériens pour préserver l’autonomie financière des collectivités et la continuité des services publics de proximité.

La hausse de taxe foncière décidée à Paris arrive donc dans un contexte où le Département explique aux Ligériens qu’il est au bord de la rupture budgétaire, sans disposer lui-même d’un levier fiscal local.

Un paradoxe pour les Ligériens

Pour les propriétaires ligériens, le signal est clair:
▪️ leur taxe foncière risque d’augmenter si leur logement fait partie des 7,4 millions de biens « corrigés » par la DGFIP,
▪️ leurs communes peuvent espérer quelques recettes supplémentaires,
▪️ leur Département, lui, reste dans le rouge sans ressource fiscale directe nouvelle.

Ce décalage alimente le discours d’alerte porté par l’exécutif départemental: la solidarité territoriale, les politiques sociales et l’aide aux communes rurales continuent de peser sur un budget qui ne bénéficie plus des hausses de taxe foncière.

Pour la Loire, la décision de Bercy est donc tout sauf une bonne nouvelle. Elle illustre au contraire le fossé grandissant entre ce que paient les contribuables localement et les marges financières réelles d’un Département classé en grande fragilité, qui doit en même temps demander à ses élus de signer un appel à l’Élysée pour éviter, selon ses propres termes, d’aller « dans le mur ».