La Haute Assemblée a installé, le 10 décembre 2025, une commission d’enquête chargée d’examiner la formation des prix et des marges dans l’agroalimentaire et la distribution. Le sénateur de la Loire, Jean-Claude Tissot, intègre son bureau comme vice-président. La commission est présidée par Anne-Catherine Loisier, avec Antoinette Guhl comme rapporteure, et dispose d’un délai de six mois pour remettre ses conclusions.
Créée à l’initiative du groupe écologiste, la commission vise à documenter la contribution de chaque maillon de la chaîne de valeur au prix final payé par les consommateurs, à éclairer les pratiques de négociation entre industriels et distributeurs et à apprécier le partage de la valeur, notamment au regard de la rémunération des producteurs. Le Sénat indique que le bureau a été formellement constitué lors de la réunion du 10 décembre, première étape des travaux.
La composition du bureau reflète l’équilibre des groupes politiques. Outre la présidente Anne-Catherine Loisier et la rapporteure Antoinette Guhl, les vice-présidences ont été confiées à Bruno Belin, Daniel Gremillet, Christian Klinger, Audrey Bélim, Jean-Claude Tissot, Yves Bleunven, Dominique Théophile, Jean-Luc Brault, Gérard Lahellec et Michel Masset. Cette liste a été publiée au Journal officiel et reprise par le site du Sénat.
Le périmètre de l’enquête couvre les marges et les mécanismes de prix tout au long de la chaîne de production et de distribution. Les premières auditions sont annoncées par Public Sénat, avec un objectif de transparence sur l’écart entre l’évolution des prix en rayon et les revenus agricoles. Les auditions pourront associer acteurs économiques, autorités de contrôle et experts, selon les usages des commissions d’enquête. La durée maximale des travaux est fixée à six mois, avec une échéance au printemps 2026.
Pour la Loire, l’information est doublement notable. Elle associe un parlementaire du département à la conduite des auditions et à la rédaction des conclusions et place au cœur des débats des sujets sensibles pour les filières ligériennes de l’élevage, des fruits et légumes, des produits laitiers ou transformés. Jean-Claude Tissot, membre de la commission des affaires économiques et agriculteur de profession, a indiqué publiquement son implication et son intérêt pour la transparence de la construction des prix. Son profil et ses thèmes de travail figurent sur sa fiche parlementaire, régulièrement mise à jour.
Sur le plan institutionnel, la commission s’inscrit dans la continuité des dispositifs de régulation issus des lois Egalim et des débats récurrents sur les négociations commerciales. Elle intervient dans un contexte de pression durable sur le pouvoir d’achat et d’interrogations sur l’efficacité des règles encadrant les promotions et le seuil de revente à perte. Le cadrage publié par le Sénat précise que les travaux porteront autant sur les données économiques que sur les pratiques contractuelles, avec la possibilité de formuler des recommandations législatives ou réglementaires à l’issue des auditions.
À ce stade, le programme détaillé des auditions et le calendrier semaine par semaine n’ont pas encore été diffusés. Le bureau installé le 10 décembre a toutefois donné le coup d’envoi officiel, et le Sénat centralise les documents et comptes rendus sur la page dédiée de la commission. La remise d’un rapport final est attendue au plus tard en mai 2026.
