Rendu public lundi 15 décembre, un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur pointe une dégradation récente de la situation financière du Département des Bouches-du-Rhône et une progression rapide de l’endettement. Les magistrats financiers recommandent notamment de mieux formaliser les règles et les objectifs des subventions d’équipement versées aux communes.
Une capacité de désendettement qui se dégrade
Dans la synthèse de ses observations, la CRC souligne que la capacité d’autofinancement du département a été « réduite de plus de 46 % » entre 2022 et 2023, sur fond de baisse des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux, dans un contexte de ralentissement du marché immobilier.
La chambre insiste surtout sur la dynamique d’endettement. Elle relève que la durée théorique de désendettement, « à 9,2 années en 2023 », a « doublé en 2024 pour atteindre 18,8 années », et rattache cette évolution au niveau des investissements et à leur orientation, en particulier vers les subventions d’équipement versées aux tiers.
Près de 900 millions d’euros de subventions d’équipement sur 2018-2023
Le rapport rappelle que l’aide du département à l’investissement des communes représente une part importante des subventions d’équipement, pour « près de 900 millions d’euros » de dépenses entre 2018 et 2023. La CRC indique aussi que le montant des subventions d’équipement versées aux tiers, supérieur à la moyenne, explique une part significative de la dette supportée par la collectivité. Dans ce cadre, la chambre estime qu’une « meilleure formalisation du processus d’octroi des subventions » est nécessaire « au regard des volumes financiers répartis ».
Des aides concentrées sur les communes les moins peuplées
La CRC observe une concentration des subventions sur les communes de moins de 10 000 habitants. À titre d’illustration, elle relève que ces communes « perçoivent 46,2 % des subventions versées entre 2018 et 2023 » alors qu’elles représentent « 18,5 % de la population ».
Le rapport mentionne également, pour certains dispositifs, un risque d' »effet d’aubaine ». C’est notamment le cas du dispositif « travaux de proximité », présenté comme généraliste, pour lequel la chambre détaille les paramètres (plafonds, volumes versés) et estime que la conception peut conduire à un effet incitatif limité dans les communes les plus dotées. Cour des comptes+1
Le cas particulier de Marseille
Un développement du rapport est consacré à la commune de Marseille, qui représente 42 % de la population départementale. La CRC indique que la ville présente « une concentration d’un équipement pour 928 habitants », « sensiblement inférieure à la moyenne nationale », et détaille également les ratios de subventions d’équipement reçues rapportées aux dépenses d’équipement, avec une comparaison à la moyenne nationale de la strate des communes de plus de 100 000 habitants.
Les recommandations et la réponse du département
La chambre formule trois recommandations, dont la mise en réserve budgétaire, la présentation au conseil départemental des objectifs et résultats attendus de l’aide aux communes, et la formalisation des règles de gestion des subventions dans le règlement budgétaire et financier.
Dans sa réponse jointe au rapport, le département indique avoir pris note de certaines recommandations et précise notamment qu’il « formalisera ces objectifs dans un rapport » soumis au vote du conseil départemental. Le document détaille aussi les arguments du département sur la gestion de sa dette obligataire et les effets budgétaires qu’aurait, selon lui, une mise en réserve telle que préconisée.
