À l’hiver 2023, Antoine Vermorel-Marques a porté à l’Assemblée une baisse de TVA sur les billets TER. Le texte avait franchi l’étape du dépôt et suscité des débats en commission, sans être examiné en séance. Deux ans plus tard, le taux reste à 10%, même si une nouvelle PPL a été déposée en mars 2025 pour relancer la piste à 5,5%.
Le député LR de la Loire a déposé à l’Assemblée nationale, le 24 octobre 2023, une proposition de loi visant à faire passer la TVA sur les billets de TER de 10% à 5,5% pour alléger la facture des usagers et favoriser le report modal. Le texte est la PPL n°1798 de la 16e législature.
Le texte a été examiné fin novembre 2023 par la commission des finances, avec Antoine Vermorel-Marques comme rapporteur. La commission l’a rejeté, mais la discussion en séance devait se tenir sur la base du texte initial. Le coût brut avancé lors des travaux était d’environ 250 millions d’euros.
Il avait été annoncé pour la niche LR du 7 décembre 2023, mais il n’a finalement pas été examiné en séance par manque de temps.
Où en est-on aujourd’hui
• Taux en vigueur : le transport de voyageurs en France reste au taux réduit de 10% (article 279 du CGI et rappel du ministère de l’Économie).
• Nouvelle tentative en 2025 : une autre proposition de loi (17e législature), n°1098, déposée le 11 mars 2025, porte plus largement la TVA à 5,5% pour les transports ferroviaires collectifs. Elle est renvoyée à la commission des finances et n’a pas, à ce jour, abouti en séance.
• Appuis extérieurs : la FNAUT milite pour cette baisse de 10% à 5,5% au nom de l’accessibilité et des mobilités durables.
Impact prix pour les abonnés TER, comparaison européenne rappelée dans le rapport (Allemagne à 7% sur rail régional), bilan budgétaire de 250 M€ et arbitrage « pouvoir d’achat vs recettes publiques ».
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