Après le refus du géant du e-commerce Shein de se présenter à une nouvelle audition devant la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, sa présidente Sandrine Le Feur annonce saisir la procureure de la République. En parallèle, une audience est prévue au tribunal judiciaire de Paris, où l’État demande la suspension temporaire du site pour la présence de produits interdits.
La tension monte entre le Parlement et le géant chinois du e-commerce Shein. Mardi 2 décembre, la présidente de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, Sandrine Le Feur, a annoncé qu’elle allait saisir la procureure de la République après le refus de la plateforme de se présenter à une nouvelle audition. Selon Le Monde et CNEWS, il s’agit du troisième refus de Shein de répondre à une convocation parlementaire depuis la fin octobre.
Shein avait demandé, la semaine précédente, un nouveau report de son audition, expliquant vouloir attendre d’abord la décision du tribunal judiciaire de Paris sur la demande de suspension de son site formulée par l’État. D’après L’Est Républicain, cette suspension de trois mois, assortie de conditions de réouverture sous le contrôle de l’Arcom, est motivée par la présence de produits interdits sur la plateforme, notamment des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes de catégorie A repérées fin octobre.
En réaction à cette absence, Sandrine Le Feur a dénoncé à l’Assemblée un comportement jugé « irrespectueux » envers le Parlement et annoncé la saisine de la justice pour non-comparution. La procédure peut exposer Shein à une amende maximale de 7 500 euros, une sanction qualifiée de « symbolique » par la députée, mais présentée comme un signal politique face aux refus répétés de la plateforme de venir s’expliquer devant les députés. Ces propos ont été relayés par la chaîne parlementaire LCP et plusieurs titres de presse.
De son côté, le groupe de e-commerce affirme avoir « pris connaissance » de la saisine et assure « réaffirmer sa volonté de participer aux travaux » de la commission, tout en répétant que sa contribution doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l’issue de la décision du tribunal judiciaire de Paris, rapporte notamment le site Parlons Politique.
L’audience au tribunal judiciaire de Paris est prévue ce vendredi. L’État y demandera la suspension temporaire du site français de Shein, avec des conditions de réouverture et de contrôle renforcé des produits vendus. Le parquet de Paris a toutefois déjà mis en avant le risque que certaines mesures de blocage puissent être jugées disproportionnées au regard de la jurisprudence européenne, rappellent Le Monde et la presse régionale.
En savoir plus sur Figures Publiques
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
