Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a déclaré vendredi 12 décembre 2025 souhaiter que le protoxyde d’azote, dit « gaz hilarant », soit inscrit sur la liste des produits stupéfiants. Le même jour, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a indiqué travailler à une « mesure législative » pour encadrer plus strictement l’usage détourné de ce produit.
Interrogé sur BFMTV, Gérald Darmanin a dit vouloir que le protoxyde d’azote soit « vu comme la drogue et classé comme produit stupéfiant ». L’objectif affiché par le ministre est de durcir l’arsenal contre une consommation récréative qui s’est développée en dehors des usages médicaux et professionnels (notamment culinaires).
Ces déclarations interviennent dans un contexte marqué par plusieurs drames récents attribués, au moins en partie, à une consommation de protoxyde d’azote. Gérald Darmanin et Laurent Nuñez ont notamment reçu la mère de Mathis, tué à Lille lors d’un accident impliquant un conducteur ayant consommé ce gaz, selon les éléments rapportés par les autorités et plusieurs médias.
Sur RTL, Laurent Nuñez a détaillé les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement. Le ministre a évoqué une batterie de mesures visant à « pénaliser l’usage détourné » du protoxyde d’azote, à « pouvoir fermer des commerces qui le vendent indûment », et à « interdire le port et le transport et la consommation sur la voie publique » de manière généralisée. Il a aussi indiqué que le dispositif serait introduit « dans les jours qui viennent ».
Le cadre actuel repose d’abord sur la loi du 1er juin 2021, qui vise à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Elle encadre notamment la vente et la distribution, avec une interdiction de vente aux mineurs et des restrictions dans certains lieux, tout en laissant subsister une disponibilité importante du produit dans la pratique, en particulier via des circuits de vente détournés.
Sur le terrain, l’encadrement est aussi porté par des décisions locales. Plusieurs préfectures ont pris, fin 2025, des arrêtés limitant la détention, le transport ou la consommation sur la voie publique, sur des périodes déterminées, avec des périmètres parfois départementaux. Dans la Loire, un arrêté préfectoral a par exemple prévu des restrictions courant de décembre 2025 à juin 2026.
Parallèlement aux annonces gouvernementales, le sujet est déjà dans l’agenda parlementaire. L’Assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2025 une proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels et à renforcer la prévention. Le Sénat a, de son côté, adopté le 6 mars 2025 un texte visant à renforcer la lutte contre les usages détournés, transmis ensuite à l’Assemblée nationale. Laurent Nuñez a indiqué que le texte adopté au Sénat « convient bien au gouvernement », tout en évoquant la possibilité de l’amender.
Sur les risques, les autorités sanitaires rappellent que l’inhalation de protoxyde d’azote peut entraîner des accidents immédiats (perte de connaissance, risque d’asphyxie) et, en cas d’usage répété, des complications neurologiques parfois sévères. Les dégâts associés aux bonbonnes, y compris dans la filière déchets, font également partie des enjeux mis en avant par plusieurs acteurs et publications.
À ce stade, Gérald Darmanin a formulé un souhait de classement comme stupéfiant, et Laurent Nuñez a annoncé une initiative législative imminente, sans texte ni calendrier détaillé rendu public au-delà des déclarations médiatiques. Les évolutions concrètes dépendront des arbitrages gouvernementaux et du véhicule parlementaire retenu.
