La cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen joue une part déterminante de son avenir politique à l’occasion de l’ouverture, ce mardi 13 janvier, de son procès en appel dans l’affaire dite des assistants parlementaires du Front national. Condamnée en première instance à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution immédiate, elle est à ce stade empêchée de se porter candidate à l’élection présidentielle de 2027.
Le 31 mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme sous bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Les juges avaient estimé qu’elle se trouvait « au centre » d’un système de détournement de fonds publics, portant sur environ 2,9 millions d’euros, au profit du parti, par l’emploi d’assistants parlementaires européens affectés en réalité à des tâches partisanes.
Cette condamnation n’entraîne pas la perte immédiate de son mandat de députée, mais interdit toute nouvelle candidature électorale pendant la durée de la peine. En l’état, Marine Le Pen ne peut donc ni se présenter à l’élection présidentielle, ni concourir à d’éventuelles élections législatives.
Le procès en appel ouvre toutefois plusieurs scénarios juridiques. Le premier, celui d’une relaxe, permettrait à la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale de retrouver immédiatement l’éligibilité. Cette hypothèse est défendue par son entourage, mais supposerait un revirement complet par rapport à l’analyse retenue en première instance.
Un second scénario, jugé plus plausible par plusieurs observateurs, serait une condamnation confirmée assortie d’une peine d’inéligibilité sans exécution immédiate. Dans ce cas, un pourvoi en cassation suspendrait l’application définitive de la sanction jusqu’à la décision de la Cour de cassation. Le premier président de cette juridiction, Christophe Soulard, a indiqué que la Cour ferait en sorte, « si possible », de statuer avant l’élection présidentielle de 2027. Cette configuration ouvrirait une fenêtre temporelle permettant à Marine Le Pen de déposer sa candidature, sous réserve du calendrier judiciaire.
Un troisième scénario consisterait en une confirmation pure et simple de la peine prononcée en première instance, avec maintien de l’exécution immédiate. Une telle décision écarterait définitivement Marine Le Pen de la course présidentielle de 2027, même en cas de pourvoi en cassation.
Enfin, une hypothèse intermédiaire pourrait être retenue par la cour d’appel, avec une peine d’inéligibilité plus courte. Si celle-ci était inférieure à deux ans et assortie de l’exécution immédiate, la peine pourrait être considérée comme déjà purgée, rendant à nouveau possible une candidature. À partir de deux ans d’inéligibilité, la candidature resterait juridiquement impossible.
Consciente de ces contraintes, Marine Le Pen a publiquement admis ces derniers mois que sa candidature à l’élection présidentielle était devenue incertaine. Elle a notamment indiqué, fin décembre, que Jordan Bardella pourrait être en mesure de porter les couleurs du RN à sa place, tout en excluant pour elle-même toute hypothèse de participation au scrutin en cas d’inéligibilité confirmée.
Si Jordan Bardella devait entrer en campagne, l’hypothèse d’un rôle institutionnel ultérieur pour Marine Le Pen, notamment à Matignon, a été évoquée dans le débat public. Une option qu’elle a toutefois écartée à plusieurs reprises, rappelant qu’elle ne se projetait pas dans un tel scénario.
Crédit photo : Marine Le Pen via Facebook
