L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Perceval Gaillard (LFI) étendant le tarif postal unique aux Outre-mer, malgré les réserves du gouvernement et l’obstruction initiale du RN. Un signal politique fort en faveur de l’égalité d’accès au service public.
Le député insoumis de La Réunion, Perceval Gaillard, a réussi, jeudi 27 novembre, à faire adopter à l’unanimité à l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à étendre le tarif postal unique aux Outre-mer. Inscrit dans la niche parlementaire de La France insoumise, le texte a été voté par 195 députés, sans aucune voix contre, alors que le Rassemblement national avait d’abord multiplié les amendements pour ralentir les débats, avant de se rallier au vote final, comme l’a relevé LCP et confirmé France-Antilles Martinique.
Au coeur de la réforme, une idée simple : aligner les tarifs postaux entre l’Hexagone et les territoires ultramarins afin de corriger une inégalité jugée intenable. Dans l’hémicycle, Perceval Gaillard a rappelé que la cherté de la vie dans les Outre-mer se nourrit aussi des surcoûts postaux. Pour un colis de un à deux kilos, la proposition de loi cite des tarifs de 10,70 euros pour un envoi à l’intérieur de l’Hexagone, contre 22,70 euros pour un envoi depuis les Outre-mer vers la métropole et jusqu’à 27,25 euros dans le sens inverse, voire davantage pour le Pacifique, d’après les chiffres mis en avant par LFI et repris par LCP.
Le député réunionnais a défendu un principe d’égalité devant le service public : selon lui, la différence de tarifs constitue une rupture avec l’exigence constitutionnelle d’égalité d’accès, en particulier pour des populations déjà fragilisées par le chômage, la précarité et l’éloignement. Le socialiste guadeloupéen Elie Califer a insisté sur l’importance symbolique et pratique de ces envois pour les familles séparées par des milliers de kilomètres, notamment pour les jeunes contraints de poursuivre leurs études en métropole.
Au banc du gouvernement, la ministre déléguée au Numérique et à l’Intelligence artificielle, Anne Le Hénanff, a reconnu la légitimité de la demande et la réalité des écarts tarifaires, tout en alertant sur un surcoût estimé à environ 50 millions d’euros pour La Poste. Elle a mis en avant les fragilités juridiques et financières du texte et renvoyé une partie de la discussion au futur projet de loi sur la vie chère dans les Outre-mer, que le gouvernement promet de présenter prochainement.
Malgré ces réserves, la dynamique politique a tourné en faveur de Perceval Gaillard. L’obstruction initiale du Rassemblement national, par une série d’amendements essentiellement rédactionnels, a finalement cédé, les élus d’extrême droite retirant une grande partie de leurs amendements au nom d’un prétendu souci d’apaisement. Le scrutin s’est alors conclu par une adoption unanime, que LFI présente comme une victoire symbolique forte pour les Outre-mer et comme un précédent en matière d’égalité d’accès aux services publics.
Le texte doit désormais poursuivre sa route au Sénat. Sa mise en oeuvre concrète dépendra des arbitrages budgétaires et du futur cadre législatif sur la vie chère. Mais, pour Perceval Gaillard, une étape politique est franchie : l’Assemblée nationale a acté, noir sur blanc, que le tarif postal ne peut plus être un facteur de fracture entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
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