Le recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget 2026 sans vote « n’a pas été évoqué » mercredi en Conseil des ministres, a affirmé la porte-parole du gouvernement Maud Bréjon. Elle a souligné qu’un compromis sur le fond restait « incontournable », quel que soit l’outil constitutionnel finalement retenu.
L’activation de l’article 49.3 implique en effet une délibération en Conseil des ministres et expose le gouvernement à une motion de censure. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu décidait d’y recourir dans les prochains jours, un nouveau Conseil devrait donc être convoqué.
« La Constitution offre plusieurs moyens pour adopter un budget », a rappelé Maud Bréjon, citant aussi bien le 49.3 que le recours aux ordonnances. Mais, selon elle, « le compromis est incontournable », notamment avec le Parti socialiste et Les Républicains. « Le compromis se joue sur le fond, pas sur la procédure », a-t-elle insisté.
Sébastien Lecornu a, de son côté, appelé à « clarifier coûte que coûte » les désaccords de fond, selon la porte-parole du gouvernement, alors que les discussions budgétaires restent bloquées.
L’entourage d’Emmanuel Macron a par ailleurs démenti toute préférence présidentielle pour un recours aux ordonnances. « Le président est neutre technologiquement », a assuré un proche, rappelant que le choix des outils constitutionnels relève du Premier ministre. L’objectif affiché par l’Élysée reste l’adoption du budget « au plus tard fin janvier ».
Le chef de l’État souhaite toutefois concilier adoption rapide du budget et stabilité gouvernementale. En cas de recours aux ordonnances, celles-ci devraient être « négociées », c’est-à-dire acceptées par le PS et LR, qui s’engageraient alors à ne pas censurer le gouvernement.
Une option qui suscite néanmoins des réserves au sein de l’exécutif, les marges constitutionnelles des ordonnances en matière budgétaire demeurant incertaines. « Des ordonnances négociées, je ne sais pas ce que ça veut dire », confie une ministre, disant douter que le président « joue avec le flou constitutionnel ».
