Les sénateurs se sont opposés, mercredi 21 janvier, à l’instauration de toute forme d’aide à mourir lors de l’examen de la proposition de loi portée par le député Olivier Falorni. La chambre haute, à majorité de droite et du centre, a vidé le texte de sa substance en supprimant l’article-clé sur le suicide assisté et l’euthanasie.
Le basculement des débats s’est produit dans la soirée de mercredi au Palais du Luxembourg. Par un vote majoritaire, les sénateurs ont rejeté l’article fixant les conditions d’accès à l’aide active à mourir. Dans la foulée, un amendement porté par des élus proches de Bruno Retailleau a remplacé ce dispositif par un droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance. Cette réécriture a provoqué la confusion dans l’hémicycle, le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller (Les Républicains), reconnaissant que la clé de voûte du texte était tombée.
Selon le compte rendu des débats, les oppositions se sont cristallisées sur deux fronts. Une large partie de la droite et des centristes a refusé le principe même d’une assistance médicale à mourir. De son côté, le groupe socialiste a voté contre cet article au motif que la version sénatoriale s’éloignait trop du compromis initialement trouvé à l’Assemblée nationale en juin 2025. D’après Franceinfo, le sénateur socialiste Patrick Kanner a déploré une agonie politique de la Haute assemblée sur un sujet de société majeur.
Les précisions apportées durant les échanges soulignent une fracture institutionnelle. La sénatrice Marie Mercier (Les Républicains) a notamment conditionné son vote à la garantie d’un accès préalable aux soins palliatifs. À cet égard, le Sénat doit examiner dans les prochains jours une proposition de loi distincte et plus consensuelle dédiée au renforcement des soins de fin de vie. Malgré le rejet de l’article principal, l’examen global du texte de loi se poursuit pour respecter le calendrier parlementaire.
D’après le ministère de la Santé, la navette parlementaire ne sera pas interrompue. La ministre Stéphanie Rist a indiqué que le gouvernement souhaite un retour du texte à l’Assemblée nationale, potentiellement dès le mois de février. Le vote solennel du Sénat, prévu pour le mercredi 28 janvier, devrait confirmer le rejet de l’aide active à mourir par la chambre haute, laissant aux députés le soin de rétablir la version initiale lors de la deuxième lecture.
