Après une permission de sortie controversée à Vendin-le-Vieil, Gérald Darmanin annonce une réforme des règles d’exécution des peines pour les criminels les plus dangereux.
Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche sa volonté de réformer en profondeur les règles d’application des peines visant les membres de la criminalité organisée. Cette prise de position intervient après qu’un détenu du quartier dédié aux narcotrafiquants de la prison de Vendin-le-Vieil a obtenu une permission de sortie, malgré les alertes émises sur sa dangerosité.
Dans un message publié sur X, le garde des sceaux estime que « l’épisode concernant le détenu de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil met en lumière un enjeu plus large ». Selon lui, « notre cadre législatif d’application des peines doit être pleinement revu face aux réalités de la grande criminalité organisée ». Il insiste sur la nécessité d’outils juridiques adaptés, jugeant que ces profils « particulièrement structurés et dangereux » nécessitent une vigilance renforcée.
La permission de sortir, accordée par un juge de l’application des peines, a provoqué l’indignation des syndicats pénitentiaires. Le procureur de la République et le chef de l’établissement s’y étaient pourtant opposés. Le parquet avait fait appel de cette décision, avant qu’elle ne soit confirmée par la chambre de l’application des peines, selon une source judiciaire citée par l’AFP.
Gérald Darmanin rappelle que l’octroi d’une permission relève de l’autorité judiciaire, indépendante dans ses décisions. Il souligne néanmoins que cet épisode confirme la nécessité de moderniser la politique d’exécution des peines concernant les narcotrafiquants les plus dangereux. Le ministre avait déjà défendu, en juin, la loi sur le narcotrafic qui renforce les moyens d’enquête, durcit les sanctions et prévoit la création de quartiers de haute sécurité pour isoler les criminels les plus menaçants.
Dimanche, il a affirmé vouloir aller plus loin en instaurant « un droit spécifique » concernant l’exécution des peines pour les membres du crime organisé. Il propose notamment la création d’un juge d’application des peines spécialisé, suivant le modèle existant pour les affaires de terrorisme. Ce magistrat aurait une connaissance approfondie des profils les plus dangereux et serait chargé d’évaluer, au cas par cas, les possibilités d’aménagement de peine ou de sortie.
Le ministre souhaite présenter ces évolutions dans un projet de loi attendu au début de l’année prochaine.
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