La députée Céline Thiébault-Martinez ouvre le débat sur les violences faites aux femmes

La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté une proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, soutenue par 109 députés et inspirée de 140 recommandations associatives, alors que le gouvernement dévoile en parallèle un projet de loi-cadre de 53 mesures.

Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de la 9e circonscription de Seine-et-Marne, a présenté le 24 novembre une proposition de loi d’ampleur pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le texte s’inscrit dans un contexte de mobilisation internationale, à la veille de la Journée du 25 novembre. Selon un rapport conjoint d’ONU Femmes et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, une femme ou une fille est tuée toutes les dix minutes par un conjoint ou un membre de sa famille dans le monde.

Une proposition de loi soutenue par 109 députés

Cette proposition de loi, qualifiée d’« intégrale » par sa rapporteure, est le fruit de dix mois de travail mené en lien étroit avec les associations féministes. Elle traduit en mesures législatives 140 recommandations portées par une soixantaine d’organisations. Au total, 109 députés issus de huit groupes politiques ont accepté de la cosigner, formant une coalition transpartisane qui exclut la seule extrême droite.

Pour Céline Thiébault-Martinez, il ne s’agit plus de se contenter de textes ponctuels adoptés au gré des faits divers, mais de proposer un cadre global. Elle dénonce « une impunité persistante des violences sexuelles et sexistes, nourrie par un manque criant de moyens, un déficit de protection et une formation insuffisante des professionnels », et plaide pour une réponse cohérente de l’État à tous les niveaux de la chaîne.

78 articles pour renforcer la protection

Le texte comporte 78 articles, organisés en plusieurs volets thématiques couvrant la justice, la police, la santé, l’éducation, le travail, la famille et les cyberviolences. Parmi les mesures mises en avant figurent notamment :

• la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire pour les violences sexistes et sexuelles ;
• la formation obligatoire de l’ensemble des forces de l’ordre à la prise en charge de ces violences ;
• la suppression explicite de la notion de devoir conjugal, afin de clarifier le droit et d’affirmer le principe du consentement dans la vie intime ;
• un entretien individuel annuel pour chaque enfant scolarisé, dès la maternelle, afin de repérer plus tôt d’éventuelles situations de violence intrafamiliale.

Certains sujets sensibles, comme l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ou la définition pénale du contrôle coercitif, n’ont pas été intégrés dans cette première version du texte, faute de consensus politique. Ils pourraient toutefois revenir dans le débat parlementaire, par amendement ou via d’autres véhicules législatifs.

Un texte en attente d’inscription à l’ordre du jour

La proposition de loi doit désormais franchir un obstacle politique majeur : son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Sans arbitrage favorable du gouvernement ou d’un groupe disposant d’une niche parlementaire, elle risque de rester lettre morte. L’entourage de Céline Thiébault-Martinez se veut toutefois prudent mais optimiste, en misant sur la possibilité de voir certains articles repris dans des textes portés par d’autres groupes ou par l’exécutif lui-même.

Un projet gouvernemental présenté le même jour

Le même jour, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a présenté un projet de loi-cadre comprenant 53 mesures contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce texte gouvernemental vise à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », en s’attaquant notamment au contrôle coercitif, à la prise en charge des plaintes et à la protection des victimes.

Les deux démarches se répondent sans se confondre : d’un côté, une initiative parlementaire transpartisane poussée par les associations ; de l’autre, un projet de loi-cadre porté par le gouvernement. La manière dont ces deux textes seront articulés au cours des prochains mois dira, en grande partie, si l’ambition affichée de rupture avec le « pointillisme législatif » se traduit réellement dans la loi.