Dans un message publié sur X, Gérald Darmanin estime que « trop d’enfants n’ont pas accès à l’assistance d’un avocat » et se dit favorable à une évolution législative pour mieux défendre leurs droits. Cette prise de position fait écho au rapport 2025 du Défenseur des droits sur une justice adaptée aux enfants et à une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire la présence d’un avocat dans toutes les procédures d’assistance éducative.
Sur le réseau X, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a plaidé pour un renforcement des droits des mineurs dans les procédures judiciaires. « Trop d’enfants n’ont pas accès à l’assistance d’un avocat. Nous devons changer cela, pour défendre au mieux leurs droits et leurs intérêts. Je suis favorable à l’évolution législative qui permettra de faire valoir les droits des enfants. J’y travaillerai avec les parlementaires très prochainement », a-t-il écrit dans un message publié ce lundi.
Cette prise de position intervient alors que plusieurs instances alertent depuis des mois sur les limites de la justice des mineurs. Dans son rapport annuel 2025 consacré au droit des enfants à une justice adaptée, le Défenseur des droits rappelle que le droit à l’assistance d’un avocat devrait être effectif pour tout mineur concerné par une procédure, sans dérogation, et que les auditions devraient être reportées lorsqu’aucun avocat n’est disponible. Le même rapport insiste sur la nécessité de mieux protéger et accompagner les enfants confrontés à la justice, qu’ils soient victimes, témoins ou mis en cause.
Au Parlement, le sujet est déjà sur la table. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 vise à « assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ». Le texte prévoit que, dans toutes les procédures d’assistance éducative, le juge des enfants s’assure que l’enfant est assisté d’un avocat désigné d’office, sans considération de sa capacité de discernement.
Les annonces de Gérald Darmanin laissent entendre que le gouvernement veut s’inscrire dans ce mouvement, en travaillant avec les parlementaires sur une évolution législative plus large. Reste à savoir si l’exécutif soutiendra la proposition déjà déposée ou présentera son propre texte. Dans tous les cas, la question de l’accès effectif à l’avocat pour les mineurs, longtemps considérée comme un sujet technique, devient un marqueur politique en matière de protection de l’enfance et de garantie des droits.
