Alors que le gouvernement cherche une issue à l’impasse budgétaire, Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, plaide pour un recours rapide à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution dès le mois de janvier.
Selon lui, après l’examen attendu d’une loi spéciale permettant d’assurer la continuité budgétaire de l’État, l’exécutif pourrait repartir de la version du budget adoptée par le Sénat, « la seule qui existe », puis intégrer des ajustements issus des discussions entre députés et sénateurs avant d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée. Sur BFMTV-RMC, Philippe Juvin dit viser une adoption dans « les quinze premiers jours de janvier », pour limiter les effets d’une reconduction provisoire.
Cette perspective intervient alors que Sébastien Lecornu, Premier ministre, a engagé de nouvelles consultations pour tenter de débloquer le calendrier budgétaire. Dans le débat politique, certains élus assument publiquement que le 49.3 pourrait redevenir une option, malgré la charge symbolique d’un tel geste. Marc Fesneau (MoDem) a ainsi estimé sur TF1 qu’y recourir ne serait pas « un passage en force », mais « un aveu d’échec du parlementarisme ».
Sur le plan juridique, l’article 49, alinéa 3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. La Constitution encadre par ailleurs la procédure budgétaire et prévoit les mécanismes destinés a garantir la continuité de l’État en l’absence de loi de finances votée dans les délais.
