En ramenant le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d’euros, le Sénat a effacé la plupart des ajouts votés à l’Assemblée: retour du gel des pensions, suppression de la suspension de la réforme des retraites et abandon de la hausse de CSG sur le capital. Le texte doit désormais revenir à l’Assemblée en nouvelle lecture.
Le Sénat a bouclé dans la nuit de mardi à mercredi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Objectif atteint pour la majorité de droite: revenir au niveau de déficit voulu par le gouvernement, soit 17,6 milliards d’euros, contre près de 24 milliards après le passage à l’Assemblée nationale. Ce chiffre est quasiment calé sur la cible initiale de l’exécutif, fixée à 17,5 milliards.
Retour à la copie du gouvernement
Les sénateurs avaient annoncé la couleur dès l’ouverture des débats: pas question de valider un dérapage du déficit au delà des 23 à 24 milliards d’euros, comme l’avaient fait les députés. La rapporteure générale Elisabeth Doineau (Union centriste) dénonçait déjà une trajectoire jugée « inacceptable ».
Pour revenir à 17,6 milliards, la majorité sénatoriale a méthodiquement effacé l’essentiel des ajouts de l’Assemblée:
- suppression de la hausse de CSG sur les revenus du capital, obtenue par la gauche au Palais-Bourbon ;
- rétablissement du gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026, à l’exception des pensions inférieures à 1 400 euros qui resteraient indexées sur l’inflation ;
- confirmation d’une surtaxe sur les mutuelles, destinée à apporter des recettes supplémentaires.
Sur le papier, le gouvernement retrouve donc la trajectoire qu’il avait lui même dessinée. Dans les faits, ce retour en arrière se paye par une politique sociale nettement plus dure pour une grande partie des retraités et des allocataires.
La suspension de la réforme des retraites effacée
Le geste politique central consenti par Sébastien Lecornu à l’Assemblée, la suspension de la réforme des retraites adoptée en 2023, n’a pas survécu au passage au Sénat. Les sénateurs l’ont purement et simplement supprimée.
Pour le Premier ministre, cette suspension constituait un gage majeur en direction des socialistes, afin d’éviter une motion de censure sur le budget de la Sécu. Pour la droite sénatoriale, c’était au contraire le symbole d’un renoncement jugé trop coûteux. Bruno Retailleau a assumé publiquement ce choix, estimant que le gouvernement avait « payé son tribut à la gauche » et qu’il fallait revenir au cadre voté.
Les sénateurs ont également validé un allongement de douze heures par an de la durée du travail, que le gouvernement avait, dans un premier temps, chiffré à 2 milliards d’euros d’économies, avant de nuancer en expliquant que l’effet ne serait pas automatique dès 2026.
Commission mixte paritaire sous très faible suspense
La chambre haute, où la droite et le centre disposent d’une majorité confortable, doit adopter formellement le texte ce mercredi après-midi. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs est convoquée à 19 h 30 pour tenter un compromis. Personne, au Parlement, ne croit vraiment à un accord. En cas d’échec, le projet de budget de la Sécurité sociale retournera en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, qui pourra défaire ce que le Sénat vient de voter.
Reste à voir jusqu’où le gouvernement est prêt à aller pour maintenir sa ligne: tenir le cap de 17,6 milliards de déficit, ou lâcher de nouveau du terrain social pour rassembler une majorité introuvable sur d’autres sujets budgétaires.
Un déficit toujours massif, malgré le resserrage
Même ramené à 17,6 milliards, le déficit de la Sécurité sociale reste historiquement élevé. Les projections de vie-publique.fr indiquent un « trou » attendu de 23 milliards d’euros en 2025, après 15,3 milliards en 2024. Hors période de crise sanitaire ou économique majeure, la France n’avait jamais connu de telles séries de déficits sociaux.
Elisabeth Doineau estime d’ailleurs que le solde pourrait être encore amélioré d’environ 3 milliards, si la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, votée l’an dernier, produisait pleinement ses effets et si cette trajectoire était entérinée dans le budget de l’Etat. Dans ce scénario, le déficit de la Sécu pourrait passer sous les 15 milliards. Mais cette hypothèse dépend de votes qui n’ont pas encore eu lieu sur la loi de finances.
Pour l’heure, le signal envoyé par le Sénat est clair: retour à la ligne gouvernementale sur les chiffres, durcissement sur les retraites et les prestations, et rappel d’une priorité assumée par la droite sénatoriale: contenir les déficits sociaux, même au prix d’une moindre protection pour une partie des assurés.
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