Selon l’entourage du Premier ministre, cité par franceinfo, le gouvernement redoute un « scénario de 49.3 à répétition », avec des allers-retours constants entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une telle situation pourrait conduire à une impasse institutionnelle si la Haute Assemblée décidait de modifier systématiquement le texte budgétaire.
Dans ce cas, le recours aux ordonnances serait envisagé comme une solution de dernier ressort, bien que cette procédure soit juridiquement et politiquement risquée. Elle permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote parlementaire direct, après habilitation du Parlement, mais exposerait l’exécutif à de vives critiques sur le respect du débat démocratique.
Un accord de non-censure en ligne de mire
Sébastien Lecornu se rapproche d’un accord de non-censure avec les socialistes sur le budget, ce qui pourrait ouvrir la voie à l’utilisation du 49.3, pourtant présenté jusqu’ici comme une option à éviter. Le Premier ministre doit arbitrer entre la rapidité du 49.3 et la sécurité juridique, mais la radicalité politique, des ordonnances.
Un tournant fiscal assumé
Sur le fond, le chef du gouvernement a également acté un changement de cap fiscal. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs, Sébastien Lecornu annonce renoncer à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le barème appliqué en 2025 aux grandes entreprises serait reconduit en 2026, à l’exception des entreprises de taille intermédiaire.
Selon Matignon, cette mesure devrait rapporter environ 8 milliards d’euros. L’objectif affiché est clair : financer l’accélération de la trajectoire de défense nationale. Le Premier ministre affirme que cet effort demandé aux grandes entreprises constitue « une expression concrète de patriotisme économique » dans un contexte stratégique jugé exigeant.
Initialement, le projet de loi de finances prévoyait une suppression définitive de la CVAE dès 2028, anticipant de deux ans le calendrier précédent, pour un coût estimé à 1,3 milliard d’euros. Une promesse désormais abandonnée, au grand regret d’une partie du monde économique.
