Aurélien Dutremble veut la fin de la rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés

Dans le cadre du budget 2026, le député Aurélien Dutremble propose de supprimer la rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés, une mesure qu’il présente comme une question de justice et d’équité, mais qui relance le débat sur le droit d’asile et la solidarité nationale.

À l’occasion de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, le député Aurélien Dutremble, élu de l’Autunois-Morvan (Saône-et-Loire) sous l’étiquette Rassemblement national, a déposé un amendement visant à supprimer la rétroactivité des prestations familiales versées aux demandeurs d’asile une fois qu’ils obtiennent le statut de réfugié. Cet amendement est soutenu par plus de quarante députés de son groupe ainsi que par plusieurs élus de l’Union des droites pour la République, le parti d’Éric Ciotti.

Au cœur de la proposition, une jurisprudence de la Cour de cassation. Depuis un arrêt du 13 janvier 2011, confirmé ensuite par une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales, les personnes reconnues réfugiées peuvent percevoir leurs prestations familiales de manière rétroactive à compter de leur arrivée en France, et non plus seulement à partir de la délivrance d’un récépissé de séjour, comme c’était le cas auparavant.

Pour Aurélien Dutremble, cette situation constitue une anomalie à corriger. Dans un communiqué, il estime que cette jurisprudence « a créé une anomalie profonde, un scandale » en faisant peser sur les finances publiques « des dépenses rétroactives pour des personnes dont le droit au séjour n’était pas encore reconnu ». Il insiste sur le contexte budgétaire : « Dans un contexte où chaque euro public doit être utilement dépensé, il faut s’interroger sur ce dispositif, qui représente une véritable gifle pour nos compatriotes les plus précaires. » Il affirme que des bénéficiaires peuvent toucher, une fois régularisés, « un pactole équivalant à plusieurs dizaines de milliers d’euros », qu’il présente comme « une véritable prime à ne pas respecter la loi ».

Le député inscrit également sa démarche dans un contexte social tendu. Il rappelle que « près d’un quart des Français déclarent avoir du mal à se nourrir correctement » et qu’environ dix millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, reprenant des ordres de grandeur régulièrement cités par les associations et les organismes statistiques sur la précarité. Selon lui, il apparaît « légitime de réserver les aides sociales aux situations régulières, conformément aux principes fondamentaux de la solidarité nationale ».

Aurélien Dutremble conclut en appelant à un recentrage de la solidarité publique sur les personnes en situation régulière : « Mon amendement réaffirme une règle simple : les droits sociaux doivent être liés à la régularité du séjour. C’est une question de justice et de responsabilité. Notre devoir est d’assurer un usage rigoureux et équitable des deniers publics, en réservant les prestations de solidarité nationale à ceux qui contribuent effectivement au système et en mettant fin aux effets d’aubaine et aux dérives du droit d’asile. »

La proposition devrait nourrir un débat juridique et politique vif. Les défenseurs du droit d’asile rappellent que la France est tenue, en vertu de la Convention de Genève et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, d’accorder aux réfugiés un traitement proche de celui réservé aux nationaux pour l’accès aux prestations sociales, et voient dans la rétroactivité une manière de combler le délai incompressible entre l’arrivée sur le territoire et la reconnaissance officielle du statut.