Le député de la Guadeloupe Christian Baptiste, apparenté au groupe socialiste, porte cette semaine devant l’Assemblée nationale une demande de création de commission d’enquête. Ce dispositif vise à évaluer la réponse judiciaire apportée aux crimes et agressions sexuelles incestueuses commises par des parents sur leurs enfants. Le vote pour valider le principe de cette commission doit intervenir ce mercredi.
L’initiative parlementaire s’appuie sur un constat statistique alarmant : alors qu’environ 5,5 millions de personnes en France déclarent avoir subi des violences sexuelles durant leur enfance, moins de 2 % des victimes obtiennent une condamnation judiciaire. Christian Baptiste pointe des dysfonctionnements majeurs dans le parcours des victimes, du signalement initial jusqu’au dénouement des procédures pénales. L’enquête parlementaire se concentrera spécifiquement sur la sphère parentale et sur le sort des parents dits « protecteurs ».
Le député dénonce une déconnexion entre la justice familiale et la justice pénale. Selon le parlementaire, les juges aux affaires familiales octroient régulièrement des droits de visite au parent mis en cause, malgré des procédures pénales en cours ou des expertises médicales probantes. Cette situation place les mères protectrices dans une impasse juridique : le refus de présenter l’enfant pour le protéger peut entraîner des poursuites pénales contre elles ou la perte de la garde.
Christian Baptiste rapporte des témoignages de victimes et de familles marqués par l’absence d’écoute de la parole de l’enfant par l’institution judiciaire. Il évoque des cas où, malgré des constatations médicales d’infections sexuellement transmissibles ou de lésions physiques sur de jeunes enfants, les mesures de protection immédiates n’ont pas été activées. Le député souligne également la persistance de préjugés au sein des services de police et de la magistrature, complexifiant l’administration de la preuve.
La commission d’enquête devra déterminer si les outils juridiques actuels, comme l’ordonnance de protection provisoire permettant de suspendre les droits de visite, sont suffisants ou s’ils nécessitent d’être rendus obligatoires en présence d’éléments matériels. Les conclusions de ces travaux pourraient déboucher sur des propositions législatives visant à renforcer la protection des mineurs et à harmoniser les décisions entre les différentes branches de la justice.
