Antoine Vermorel-Marques veut suspendre le RSA en cas de séjours prolongés à l’étranger

Le député LR Antoine Vermorel-Marques veut suspendre le RSA lors des séjours à l’étranger, sauf motif légitime, et lier l’aide à une activité en France.

Député Les Républicains de la Loire, vice-président du parti et conseiller départemental, Antoine Vermorel-Marques lance une nouvelle offensive sur le terrain des aides sociales. Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire conservateur Valeurs actuelles, il annonce le dépôt d’une proposition de loi visant à suspendre automatiquement le versement du revenu de solidarité active (RSA) lorsque le bénéficiaire séjourne à l’étranger, sauf motif jugé légitime.

Le parlementaire part d’un constat qu’il juge choquant. Aujourd’hui, un allocataire peut quitter la France jusqu’à trois mois par an tout en continuant de percevoir le RSA, la prime d’activité ou certaines prestations familiales, comme le rappelle la Caisse d’allocations familiales dans sa doctrine sur la résidence en France. Pour les aides au logement, la tolérance peut aller jusqu’à quatre mois, affirme le député. Selon lui, un tel dispositif permet de passer “un quart de son temps hors du pays” sans perdre ses droits sociaux. Il parle d’un “détournement légal” de l’esprit des textes et martèle que “le RSA est une aide de réinsertion, pas une allocation touristique ni un chèque vacances”.

Vermorel-Marques appuie son argumentaire sur des cas observés en commission de redressement au niveau départemental. Il raconte avoir vu un bénéficiaire absent plus de la moitié de l’année, parti à l’étranger tout en continuant à percevoir le RSA. L’intéressé ayant fait refaire son passeport, il n’a pas été possible de vérifier ses dates de sortie du territoire, faute de tampons aux frontières. Impossible donc, dans ce cas précis, de le sortir du dispositif. Pour le député, la situation illustre les limites actuelles du contrôle: il estime qu’il faut “inverser la charge de la responsabilité” et suspendre l’aide par principe dès qu’un séjour à l’étranger est constaté, sauf justification recevable.

Dans sa proposition, le parlementaire veut lier plus étroitement le RSA à l’obligation d’activité sur le territoire national. Depuis plusieurs mois, sous l’impulsion notamment du groupe LR, les allocataires doivent en principe effectuer quinze heures d’activité par semaine pour continuer à toucher l’allocation. Or, explique-t-il, certains déclarent réaliser ces heures de “réinsertion” à l’étranger, sans que les services sociaux aient les moyens de vérifier la réalité des démarches. Pour lui, ces quinze heures doivent être accomplies en France, point final, sauf cas très exceptionnels. Il souhaite que le président du conseil départemental puisse suspendre le versement du RSA dès qu’un départ non justifié hors du territoire est signalé.

Pour défendre son projet, Antoine Vermorel-Marques invoque plusieurs références juridiques et étrangères. Il rappelle qu’une décision récente du Conseil d’État a limité la prise en charge, par l’Assurance maladie, de malades se trouvant hors du territoire français au motif que les contrôles médicaux devenaient impossibles. Selon lui, la même logique pourrait s’appliquer au RSA et aux autres prestations conditionnées à une présence effective en France. Il cite également l’exemple de l’Australie, où, affirme-t-il, le simple passage du passeport à la frontière entraîne la suspension automatique des aides sociales, rétablies au retour si les conditions sont toujours remplies.

Le député LR voit dans cette réforme un volet supplémentaire de la lutte contre les abus et ce qu’il appelle les “dévoiements” du système social. Il espère que sa proposition sera intégrée soit au futur texte “antifraude”, soit au chantier plus large d’une allocation sociale unique, régulièrement évoqué à l’Assemblée nationale. Reste à savoir si le gouvernement acceptera de reprendre cette idée, dans un contexte où le durcissement des conditions d’accès aux aides sociales, notamment pour les personnes en situation de précarité, suscite de vifs débats politiques et juridiques.