L’Assemblée nationale a adopté lundi soir une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Emmanuel Macron a salué « une étape majeure », tandis que des incertitudes demeurent sur l’application du texte.
L’Assemblée nationale a adopté lundi 26 janvier, au terme d’une séance prolongée dans la nuit, une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte était examiné dans le cadre du temps parlementaire réservé au groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, et porté initialement par la députée Laure Miller.
Les débats ont été marqués par de nombreuses discussions procédurales et amendements successifs, allongeant significativement l’examen du texte. Plusieurs dispositions initiales ont été retirées afin de sécuriser juridiquement la proposition et d’en assurer la compatibilité avec le droit européen.
Parmi les mesures abandonnées figure notamment l’interdiction générale des téléphones portables dans les lycées. Cette disposition a été remplacée par un mécanisme permettant aux établissements de définir des zones dans lesquelles l’usage du téléphone serait autorisé. Cette réécriture, soutenue par une partie de la majorité et par le gouvernement, a permis de recentrer le texte sur son objectif principal.
L’exécutif avait exprimé des réserves sur la version issue des travaux en commission, estimant qu’elle comportait un risque d’inapplicabilité. Le gouvernement a notamment obtenu la suppression d’une liste de réseaux sociaux interdits fixée par décret, jugée trop rigide, ainsi que l’abandon d’un dispositif d’accès conditionné à l’accord parental, considéré comme susceptible de créer des inégalités entre familles.
Le cœur du texte repose désormais sur une interdiction générale de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec une mise en œuvre reposant sur les plates-formes elles-mêmes, chargées de vérifier l’âge des utilisateurs. Cette modalité soulève toutefois des interrogations quant à sa faisabilité technique et à sa conformité au cadre réglementaire européen.
Si le gouvernement et les promoteurs du texte affirment viser une entrée en vigueur dès le 1er septembre prochain, cette échéance reste incertaine. Une source européenne citée par BFMTV estime qu’une application à cette date n’est pas compatible avec le calendrier communautaire.
À l’issue du vote, Gabriel Attal a salué dans l’hémicycle une « étape décisive » pour la protection des mineurs face aux usages numériques. Emmanuel Macron a, de son côté, qualifié sur le réseau social X l’adoption du texte d’« étape majeure », affirmant sa volonté de voir les enfants protégés dès la rentrée scolaire prochaine.
Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire avant toute entrée en vigueur.
