Prud’hommes : ce qui attend Kylian Mbappé face au PSG

Kylian Mbappé et le PSG se retrouvent aux prud’hommes à Paris. Comment fonctionne cette juridiction paritaire qui règle les litiges entre employeurs et salariés ?

Lundi 17 novembre, Kylian Mbappé ne foulera pas une pelouse mais les couloirs du conseil de prud’hommes de Paris. La star du Real Madrid y affronte son ancien club, le PSG, dans un litige portant notamment sur des salaires et primes impayés, pour un montant d’environ 55 millions d’euros, ainsi qu’une demande de requalification de son contrat.
Mais que se passe-t-il concrètement dans cette juridiction, et en quoi fonctionne-t-elle comme pour n’importe quel salarié ?

Une juridiction pour les litiges employeur-salarié

Le conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée qui règle les litiges individuels entre un employeur et un salarié à l’occasion d’un contrat de travail, comme le rappelle le Code du travail. Il peut être saisi aussi bien par le salarié que par l’employeur, pendant l’exécution du contrat ou après sa rupture. Dans le cas Mbappé-PSG, il s’agit d’un différend sur l’exécution du contrat (paiement de salaires et de primes) et sur sa qualification juridique.

En pratique, un salarié peut saisir les prud’hommes pour contester un licenciement, dénoncer des faits de harcèlement ou de discrimination, réclamer des rappels de salaire, d’heures supplémentaires ou de primes, ou encore pointer des irrégularités dans la rupture du contrat. Le site Service-Public rappelle par exemple qu’il existe des délais spécifiques : 12 mois pour contester un licenciement, 3 ans pour réclamer des salaires impayés, 5 ans pour des faits de harcèlement ou de discrimination.

La compétence géographique est, elle aussi, encadrée : le salarié peut saisir le conseil du lieu de l’établissement où il travaille, du lieu où le contrat a été conclu, du siège de l’entreprise ou, s’il travaille à domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de son domicile.

Des juges non professionnels, une structure par sections

Autre particularité : les prud’hommes sont une juridiction paritaire. Les conseillers prud’homaux sont des juges non professionnels, issus du monde du travail, pour moitié représentants des salariés et pour moitié représentants des employeurs. Leur légitimité tient à leur connaissance des réalités professionnelles plus qu’à un statut de magistrat de carrière.

Chaque conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections autonomes : encadrement, industrie, commerce, agriculture et activités diverses. C’est cette dernière, qui regroupe notamment de nombreuses activités de services, qui doit examiner le dossier Mbappé-PSG, selon une source judiciaire citée par l’AFP.

Les conseillers sont nommés pour une durée de quatre ans, avec un nombre de mandats désormais limité, et ne peuvent plus exercer au-delà d’un certain âge. L’idée est de maintenir un lien réel avec le terrain, tout en renouvelant régulièrement les profils appelés à juger.

Des juges non professionnels, une structure par sections

Une affaire prud’homale ne commence pas directement par un procès marathon. Par principe, le conseil cherche d’abord à concilier les parties, comme le prévoit l’article L1411-1 du Code du travail : il tente de rapprocher les positions autour d’un accord. Si la conciliation échoue, le dossier est renvoyé devant une formation de jugement composée, là encore, de conseillers employeurs et salariés.

En cas de partage des voix, une nouvelle audience se tient en présence d’un magistrat professionnel issu du tribunal judiciaire, qui vient départager les conseillers. La décision rendue peut ensuite faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel compétente, puis, dans certains cas, d’un pourvoi en cassation.

Pour Kylian Mbappé comme pour n’importe quel salarié, l’audience de ce 17 novembre devant les prud’hommes de Paris sera donc une étape dans une procédure qui peut s’étirer sur plusieurs mois, voire plusieurs années si les recours se multiplient. Mais la logique reste la même : trancher un litige de droit du travail entre un employeur et un salarié, quel que soit le montant en jeu ou la notoriété des protagonistes.