Paris. Vingt jours après son incarcération, la cour d’appel accorde la mise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire. Rappel de la condamnation, obligations imposées et prochaines étapes de la procédure.
Vingt jours après son incarcération à la prison de la Santé, la cour d’appel de Paris a accepté, lundi 10 novembre, la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy. L’ancien président sort le jour même, sous contrôle judiciaire.
RTL précise que la sortie de détention s’accompagne d’un contrôle judiciaire, avec des obligations et interdictions, dont l’interdiction d’entrer en contact avec Gérald Darmanin. Mediapart confirme cette interdiction de contact et évoque un périmètre plus large visant le ministre et son cabinet. Les contours exacts des obligations seront notifiés à l’ancien président par l’autorité judiciaire compétente.
Rappel des faits et de la peine en arrière-plan
Le 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans le dossier libyen; il a fait appel immédiatement. Le Point rappelle qu’il a passé vingt jours à la Santé avant cette décision de remise en liberté. Ce volet s’ajoute à d’autres condamnations antérieures (affaire des écoutes, Bygmalion).
La procédure d’appel suit son cours
La défense entend contester les fondements du jugement de septembre, tandis que le parquet général, dont les réquisitions ont pesé dans l’audience du jour, a déjà exposé ses positions sur le terrain des garanties de représentation. La Dépêche du Midi a suivi le déroulé de l’audience de ce matin et annonce la sortie sous contrôle judiciaire, ce qui ouvre une nouvelle phase contentieuse à calendrier à préciser.
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