Incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy verra sa demande de mise en liberté examinée par la cour d’appel de Paris le lundi 10 novembre à 9 h 30. La décision interviendra trois semaines après son écrou, prononcé à titre provisoire en attendant son procès en appel.
La juridiction devra dire si le maintien en détention est l’unique moyen de prévenir un risque de fuite, de pression sur des témoins, de concertation frauduleuse, de réitération ou d’atteinte aux investigations. A défaut, la mise en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement avec assignation à résidence sous bracelet électronique, pourra être décidée. Les avocats de l’ex-président comptent s’appuyer sur l’article 144 du code de procédure pénale.
La juridiction devra dire si le maintien en détention est l’unique moyen de prévenir un risque de fuite, de pression sur des témoins, de concertation frauduleuse, de réitération ou d’atteinte aux investigations. A défaut, la mise en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement avec assignation à résidence sous bracelet électronique, pourra être décidée. Les avocats de l’ex-président comptent s’appuyer sur l’article 144 du code de procédure pénale.
Parmi les trois condamnés incarcérés fin septembre, la cour d’appel de Paris a remis en liberté mardi 28 octobre l’ex-banquier Wahib Nacer. La demande d’Alexandre Djouhri est examinée le 3 novembre. Les audiences en appel se tiendraient à partir de mars 2026 selon les éléments communiqués par la presse.
