Le système judiciaire français fait face à un engorgement chronique qui fragilise la réponse pénale au quotidien. Selon un rapport parlementaire de mai 2025, plus de 70 % des 4 millions d’affaires traitées par les parquets en 2022 ont fait l’objet d’un classement sans suite. Si les grands procès terroristes bénéficient de moyens exceptionnels, la délinquance de proximité peine à trouver une issue judiciaire faute d’effectifs suffisants dans les commissariats et les tribunaux.
Chaque année, environ trois millions de plaintes sont enregistrées par les forces de l’ordre. Toutefois, entre 650 000 et 1 million de dossiers finissent classés, principalement pour absence de preuves ou délai de prescription dépassé. Les infractions dites du quotidien, telles que les vols de vélos, les dégradations de biens ou les violences sans blessures physiques, sont les premières concernées par ce manque de traitement. Les enquêteurs, dont la charge de travail oscille entre 100 et 120 dossiers par agent, sont contraints de prioriser les atteintes aux personnes et les violences intrafamiliales.
Le déficit de moyens humains constitue le principal point de blocage. La France ne compte que 11 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 22 juges et 12 procureurs. « En Europe, le ratio s’agissant des procureurs est le plus bas en France », soulignait Yannick Monnet, député de l’Allier, lors d’une synthèse parlementaire au printemps dernier. Cette sous-dotation entraîne un allongement des délais de jugement et une multiplication des reports d’audiences dans de nombreuses juridictions.
Face à cette situation, des instructions sont parfois données localement pour limiter la transmission de certaines procédures jugées non prioritaires. Un fonctionnaire de police basé en Occitanie indique que les tâches administratives et le flux constant des préplaintes en ligne accentuent la saturation des services. Dans les cas de vols simples, la plainte sert désormais davantage de justificatif pour les assurances que de point de départ à une investigation réelle, faute d’auteur identifié.
Pour tenter de désengorger les tribunaux, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, envisage une simplification du Code de procédure pénale. Parmi les pistes étudiées figure l’élargissement de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aux affaires criminelles, dès lors que l’auteur reconnaît les faits. Ce dispositif, actuellement réservé à certains délits, viserait à accélérer le traitement des dossiers et à libérer du temps d’audience pour les contentieux les plus complexes.
