Ingérences étrangères. Pourquoi la France fait désormais répondre la justice

De l’affaire SOS Donbass aux cercueils déposés sous la tour Eiffel, la France répond de plus en plus par la voie pénale aux opérations d’ingérence étrangère. Neuf enquêtes ont été ouvertes depuis 2023, dans le cadre d’un nouvel arsenal législatif qui combine registre des influences, circonstance aggravante et contrôle de la HATVP.

Longtemps, Paris a regardé les opérations d’influence venues de l’étranger comme une nuisance marginale, plus ridicule que dangereuse. Collages d’affiches, tags grossiers, cercueils en carton déposés sous des monuments… Ces actions restaient gérées par les services de renseignement ou par la police, rarement par les tribunaux. Cette doctrine est en train de basculer.

Selon Le Monde, le parquet de Paris, compétent au niveau national pour les affaires d’« intelligence avec une puissance étrangère », a ouvert depuis 2023 neuf enquêtes visant des opérations de propagande liées à la guerre en Ukraine ou au conflit israélo-palestinien. « Les collages, pochoirs, peintures, affichages et autres provocations au moyen de cercueils associés à des messages au profit d’intérêts étrangers n’étaient pas judiciarisés avant. Désormais, c’est quasiment systématique », explique une source citée par le ministère de la justice.

La procédure engagée contre l’association prorusse SOS Donbass illustre ce changement d’échelle. D’après l’enquête de Jacques Follorou pour Le Monde, Anna Novikova, franco-russe née en 1985 et fondatrice de cette structure, a été mise en examen et incarcérée le 21 novembre, notamment pour « complicité de dégradation de bien pour servir les intérêts d’une puissance étrangère ». La justice la soupçonne à la fois d’avoir collecté des informations sensibles au profit de Moscou et d’avoir commandité une campagne d’affichage prorusse à Paris, avec la participation de membres de son association.

L’affaire s’inscrit dans un dossier plus ancien. Toujours selon Le Monde, la DGSI avait repéré Mme Novikova dès l’automne 2023 en enquêtant sur un projet de liste aux élections européennes du 9 juin 2024, porté par l’ancien eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser, ex-Front national. Son slogan, « Pour la paix avec la Russie », affichait clairement la couleur. Mme Novikova raconte avoir refusé d’y figurer malgré la promesse d’un revenu de 7 000 euros par mois, expliquant : « Ils cherchaient juste une femme et une prorusse, je ne voulais pas être un pion. »

Les juges relient aujourd’hui ce passé politique et une série d’opérations spectaculaires menées dans l’espace public. En septembre, des affiches représentant un soldat russe accompagnées du slogan « Dis merci au soldat soviétique vainqueur » ont été collées sur l’Arc de Triomphe et dans le 16e arrondissement de Paris. L’instruction a établi un lien direct entre le colleur d’affiches et Mme Novikova, décrite comme « donneuse d’ordre » par les enquêteurs.

Cette stratégie n’est pas isolée. Depuis 2024, plusieurs opérations très visuelles ont été attribuées à des réseaux liés ou supposés liés à la Russie. Le Journal du dimanche rappelle ainsi la découverte, le 1er juin 2024, de cinq cercueils recouverts de drapeaux français et de l’inscription « soldats français de l’Ukraine » au pied de la tour Eiffel, qui a entraîné l’ouverture d’une enquête pour ingérence étrangère et l’interpellation de trois suspects. Dans un autre dossier, quatre ressortissants bulgares ont été condamnés à des peines allant jusqu’à quatre ans de prison pour avoir tagué des mains rouges sur le Mémorial de la Shoah, en mai 2024, sur fond de soupçon de manipulation orchestrée de l’étranger.

Ces opérations s’ajoutent à des campagnes plus diffuses sur les réseaux sociaux. Le ministère des armées a récemment détaillé une attaque informationnelle accusant, à tort, l’armée française de préparer un déploiement en Ukraine, en combinant faux sites d’information, vidéos truquées et diffusion massive sur des canaux de messagerie. Pour les autorités, il ne s’agit plus d’épiphénomènes, mais d’une guerre d’influence structurée. Emmanuel Macron résumait dès janvier 2023, lors de ses voeux aux armées : « La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. »

En parallèle des enquêtes, le cadre légal a été profondément retouché. La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024, promulguée après des travaux parlementaires spécifiques sur le sujet, crée un dispositif ad hoc de prévention des ingérences étrangères. D’après l’analyse publiée par Actu-Juridique, ce texte poursuit un double objectif : entraver plus facilement les opérations menées pour le compte d’Etats étrangers et rendre visibles les acteurs qui cherchent à influencer la décision publique française.

La loi instaure d’abord un registre numérique des activités d’influence menées pour le compte d’un mandant étranger, placé auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Toute personne ou structure qui, sur ordre ou sous le contrôle d’un Etat non membre de l’Union européenne ou d’une organisation liée, mène des actions pour influer sur la décision publique doit y déclarer ses activités: contacts avec des responsables publics, campagnes de communication, levées de fonds ou versements sans contrepartie. Le défaut de déclaration est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, avec des peines supplémentaires possibles pour les personnes morales, comme l’exclusion des marchés publics.

Un décret publié le 31 juillet 2025 organise concrètement ce répertoire des « activités d’influence ». La HATVP explique que ce « répertoire numérique public » sera alimenté à partir de janvier 2026, avec des déclarations trimestrielles et des pouvoirs d’astreinte ou de contrôle sur place pour sanctionner les manquements. L’institution résume sa mission en une formule: « préserver l’action publique de toute interférence indue ».

Sur le plan pénal, la loi introduit aussi une circonstance aggravante lorsque un crime ou un délit est commis pour servir les intérêts d’une puissance ou d’une organisation étrangère. Le maximum des peines d’emprisonnement est alors relevé, rapprochant ces dossiers du traitement réservé aux affaires de terrorisme, aux côtés d’autres outils comme le gel des avoirs ou, à titre expérimental, l’usage d’algorithmes de détection dans les flux de données.

Pour la DGSI, cette inflexion répond à une logique de rattrapage. Citée par Le Monde, une source interne résume la méthode: « On s’adapte aux modus operandi des autres. Nouvelles méthodes, nouvelles ripostes. Plus l’adversaire est actif, plus il prend des risques, plus il présente le flanc à des contre-mesures. » Autrement dit, chaque collage de cercueils, chaque affiche prorusse ou chaque campagne de désinformation devient l’occasion de remonter des réseaux et de tester le nouvel arsenal judiciaire.

Reste une zone grise, que les magistrats comme les services de renseignement devront gérer au cas par cas: la frontière entre liberté d’expression, activisme politique légitime et influence pilotée depuis l’étranger. Un militant isolé qui colle des affiches contre la politique française en Ukraine n’entre pas dans la même catégorie qu’un réseau financé ou piloté par un service étranger. La loi ne règle pas tout; elle fournit un cadre pour qualifier pénalement ce second type de comportement, à condition de pouvoir le documenter.

En filigrane, la bascule actuelle dit quelque chose de la vulnérabilité perçue du débat public français. En s’en remettant davantage aux juges, l’Etat cherche à envoyer un signal de fermeté sans basculer dans un régime d’exception permanent. Le pari est double: dissuader les puissances étrangères qui testent les failles du système et rassurer une opinion qui découvre, au fil des révélations, l’ampleur de cette guerre d’influence à bas bruit. La suite dépendra moins des textes que de la capacité concrète des autorités à instruire ces dossiers, à faire vivre le registre de l’influence étrangère et à maintenir, malgré tout, le coeur du contrat démocratique: un espace de débat libre, mais pas naïf.