À compter du 1er janvier 2026, la réussite à un examen civique sera exigée pour l’obtention de certains titres de séjour et pour les demandes de naturalisation, selon les nouvelles dispositions issues de la loi du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l’immigration et à l’amélioration de l’intégration.
Cette réforme renforce les exigences en matière de maîtrise du français et d’intégration républicaine pour les ressortissants étrangers souhaitant s’installer durablement en France. Elle introduit un examen civique obligatoire, dont la réussite devra être attestée par un document officiel.
Pour les titres de séjour, cette obligation concernera toute première demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident déposée par des ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, à partir du 1er janvier 2026.
Par ailleurs, un décret du 5 juillet 2025 rend également obligatoire la réussite à l’examen civique pour les demandes de naturalisation. Les candidats devront ainsi justifier de cette réussite dans le cadre de leur dossier d’accès à la nationalité française.
Afin d’accompagner les étrangers concernés par ces nouvelles obligations, la direction générale des étrangers en France, rattachée au ministère de l’Intérieur, a mis en place une plateforme en ligne dédiée à la formation civique. Cette formation, intégrée au contrat d’intégration républicaine (CIR) et dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), vise à permettre aux personnes concernées de comprendre les principes et valeurs de la République, le fonctionnement des institutions, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France.
La plateforme propose 22 fiches thématiques, organisées autour de contenus structurés, destinées à préparer les candidats à l’examen civique. Elle met également à disposition des repères pratiques sur le contenu et les modalités de passage de l’examen, ainsi qu’une présentation des centres agréés habilités à organiser les épreuves sur l’ensemble du territoire national. Les questions susceptibles d’être posées à l’examen sont également accessibles en ligne, à l’exception des mises en situation.
Selon le ministère de l’Intérieur, cette plateforme a vocation à être régulièrement enrichie afin d’assurer un accompagnement complet des étrangers dans leur parcours d’intégration et dans la préparation à l’examen civique.
