Le gouvernement travaille à un dispositif de déblocage facilité de l’intéressement pour certains salariés, afin d’orienter ces sommes vers la consommation. Le projet, porté par le ministre Serge Papin, viserait les revenus modestes et passerait par un décret.
Le projet de déblocage anticipé de l’intéressement salarial, souhaité par le gouvernement, entre dans une phase de clarification. Selon plusieurs sources syndicales citées par BFM Business, le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a présenté lundi les grandes lignes du dispositif aux partenaires sociaux.
L’exécutif envisage de permettre aux salariés percevant jusqu’à deux fois le Smic de débloquer une partie de leur intéressement afin de la consacrer à la consommation. Le seuil évoqué correspondrait à un revenu mensuel brut de 3 646,06 euros. Le montant maximal pouvant être débloqué serait plafonné à 2 000 euros par salarié.
Selon les informations disponibles, les sommes concernées resteraient nettes d’impôt. Le dispositif porterait sur l’intéressement placé sur un plan d’épargne entreprise (PEE) et pourrait être mis en oeuvre par voie de décret ministériel, sans modification législative préalable.
A ce stade, le projet s’inscrit dans un cadre déjà existant. Le déblocage anticipé des fonds d’un PEE est en effet autorisé dans plusieurs situations prévues par la réglementation, notamment en cas de mariage, de divorce, de surendettement ou de rupture du contrat de travail. Par ailleurs, un accord conclu avec les partenaires sociaux, entré en vigueur en janvier 2025, a élargi ces possibilités à de nouveaux cas, comme l’exercice d’une activité de proche aidant, l’achat d’un véhicule dit « propre » ou des travaux de rénovation énergétique.
Le projet gouvernemental viserait donc à ajouter une nouvelle faculté de déblocage, ciblée sur les revenus modestes, dans un objectif affiché de soutien au pouvoir d’achat et à la consommation. Les modalités définitives, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, doivent encore être précisés.
